Vos données personnelles
Ce que nous traitons, pourquoi, pendant combien de temps, et comment exercer vos droits.
Responsable du traitement
Les traitements de données à caractère personnel réalisés depuis ce portail sont mis en œuvre par Résidences Horizon, 12 rue des Tilleuls, 93300 Aubervilliers, en qualité de responsable de traitement, au sens du règlement (UE) 2016/679 dit RGPD et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Pourquoi vos données sont traitées
Le portail ne constitue pas un fichier autonome : il donne accès à votre dossier tel qu'il est tenu dans les outils de gestion de Résidences Horizon.
| Finalité | Données concernées | Base légale |
|---|---|---|
| Vous identifier et sécuriser votre accès | Identifiant, adresse électronique, journaux de connexion | Exécution du contrat de location |
| Afficher votre situation locative et votre logement | Bail, lot, quittance, solde, échéances | Exécution du contrat de location |
| Enregistrer et suivre vos demandes | Objet et description de la demande, pièces jointes, échanges | Exécution du contrat de location |
| Recueillir vos pièces justificatives et vos déclarations réglementaires | Attestation d'assurance, enquête OPS, avis d'imposition | Obligation légale |
| Gérer vos préférences de contact et vos abonnements | Canal de contact choisi, consentements | Consentement |
| Afficher des informations adaptées à votre résidence | Secteur, résidence, bâtiment | Intérêt légitime à vous informer utilement |
Qui accède à vos données
Vos données sont accessibles, dans la limite de ce qui leur est nécessaire :
- aux personnels de Résidences Horizon en charge de la gestion locative, de la proximité et de la relation clientèle ;
- aux prestataires intervenant pour son compte — maintenance, entretien, hébergement, éditeur de la solution de gestion de la relation client — agissant en qualité de sous-traitants et liés par contrat ;
- aux organismes publics auxquels Résidences Horizon doit rendre compte, dans le cadre strictement prévu par les textes.
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles ne font l'objet d'aucun transfert en dehors de l'Union européenne.
Combien de temps elles sont conservées
- Dossier locataire : pendant toute la durée du bail, puis cinq ans après son terme, pour la gestion des éventuels contentieux.
- Demandes et pièces jointes : cinq ans à compter de leur clôture.
- Pièces justificatives réglementaires : la durée prévue par la réglementation applicable à chacune.
- Préférences et consentements : jusqu'à leur modification par vos soins, puis trois ans à titre de preuve.
- Journaux de connexion : douze mois.
Vos droits
Vous disposez, sur les données qui vous concernent, des droits suivants :
- Accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous.
- Rectification : faire corriger une donnée inexacte ou incomplète.
- Effacement : faire supprimer des données, lorsque leur conservation n'est ni nécessaire à l'exécution du bail ni imposée par la loi.
- Limitation : demander le gel d'un traitement le temps d'une vérification.
- Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
- Portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format lisible par machine.
- Retrait du consentement à tout moment, pour les traitements qui reposent sur lui, sans que cela remette en cause ce qui a été fait auparavant.
- Directives post mortem : définir le sort de vos données après votre décès.
Vos préférences de contact et vos abonnements sont modifiables directement depuis la rubrique « Mes préférences » de votre espace.
Exercer vos droits
Adressez votre demande au délégué à la protection des données :
- Par courriel : dpo@residences-horizon.demo
- Par courrier : Résidences Horizon, délégué à la protection des données, 12 rue des Tilleuls, 93300 Aubervilliers
Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois, porté à trois mois si la demande est complexe — vous en seriez alors informé. Une preuve d'identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
Réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés :
- En ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes
- Par courrier : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris CEDEX 07
Cookies et traceurs
Le portail ne dépose aucun cookie publicitaire ni aucun traceur de mesure d'audience. Aucun consentement ne vous est donc demandé à ce titre.
Seuls sont utilisés les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service :
- un cookie de session, qui vous maintient connecté le temps de votre visite et expire à la fermeture du navigateur ;
- un cookie technique conservant la langue d'affichage choisie.
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