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Déclaration d'accessibilité

État de conformité du portail locataire au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité.

Engagement

Résidences Horizon s'engage à rendre son portail locataire accessible, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au portail locataire.

État de conformité

Le portail locataire est non conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1.

Non conforme signifie ici qu'aucun audit de conformité n'a encore été réalisé. L'accessibilité a été prise en compte dès la conception et les pages font l'objet de contrôles automatisés à chaque livraison, mais ces contrôles ne couvrent qu'une partie des critères du référentiel et ne peuvent pas tenir lieu d'audit.

Résultats des tests

Aucun audit de conformité au RGAA 4.1 n'a été réalisé à ce jour. Aucun taux de conformité ne peut donc être publié.

Les contrôles effectués en continu sont les suivants :

  • contrôle automatisé de chaque page à l'aide du moteur axe-core, sur les règles WCAG 2.1 niveaux A et AA, en affichage bureau et mobile : aucune violation relevée ;
  • parcours au clavier et vérification de l'ordre de tabulation sur les principaux parcours ;
  • vérification des contrastes de la charte graphique.

Les outils automatisés ne détectent qu'une partie des non-conformités possibles. Ces résultats ne préjugent pas du résultat d'un audit complet.

Contenus non accessibles

Non-conformités

En l'absence d'audit, la liste des non-conformités ne peut pas être établie. Elle sera publiée ici à l'issue du premier audit.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

  • Les documents mis en ligne par des tiers et non produits par Résidences Horizon, lorsqu'ils n'ont pas été financés ni développés par elle et qu'elle ne les contrôle pas.
  • Les pièces justificatives déposées par les locataires eux-mêmes et les fichiers qui leur sont restitués, qui relèvent d'un échange individuel et non d'un contenu publié.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 14/09/2026. Elle sera mise à jour à l'issue du premier audit de conformité.

Technologies utilisées

  • HTML
  • CSS
  • JavaScript
  • WAI-ARIA

Outils utilisés lors des vérifications

  • axe-core, exécuté automatiquement sur l'ensemble des pages à chaque livraison
  • Inspecteur d'accessibilité et outils de développement du navigateur
  • Navigation au clavier seul

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

  • Accueil
  • Mon espace
  • Mes demandes
  • Mon compte
  • Mon logement
  • Mes documents
  • Mes consommations
  • Mes enquêtes
  • Mes préférences
  • Espace associations
  • Actualités et articles d'actualité
  • Dépôt d'attestation
  • Mentions légales, Accessibilité, Données personnelles

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service du portail, dites-le nous : nous vous orienterons vers une solution accessible ou vous transmettrons le contenu sous une autre forme.

  • Par courriel : accessibilite@residences-horizon.demo
  • Par téléphone : 01 40 00 00 00, du lundi au vendredi de 9h à 17h
  • Par courrier : Résidences Horizon, service accessibilité, 12 rue des Tilleuls, 93300 Aubervilliers

Nous nous engageons à vous répondre sous quinze jours.

Voie de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à un service du portail, que vous nous l'avez signalé et que vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous êtes en droit de saisir le Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :