Enquête OPS 2026 : pensez à répondre

L'enquête d'occupation du parc social, dite enquête OPS, est une obligation réglementaire annuelle. Elle permet de vérifier que l'occupation des logements reste conforme à la situation déclarée des ménages.

Ce que nous vous demandons

Votre avis d'imposition le plus récent, pour chaque personne majeure vivant au foyer, ainsi qu'une attestation de situation familiale si celle-ci a changé depuis l'an dernier.

Pourquoi cela compte

Les informations recueillies servent au calcul du supplément de loyer de solidarité. Une enquête non retournée entraîne l'application d'un forfait, généralement défavorable au locataire.

Comment répondre

Déposez vos pièces depuis la rubrique « Mes enquêtes ». Vous pouvez simplement photographier vos documents : aucune numérisation particulière n'est nécessaire, à condition que le document soit lisible en entier.

Date limite

L'enquête est ouverte jusqu'au 31 octobre. Passé cette date, le forfait s'applique automatiquement.